Règlement intérieur du Yacht Club de Tahiti

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

1. GÉNÉRALITES

1.1. Article 1 : Présentation

Le Yacht club de Tahiti a en charge l’animation sportive et l’administration d’installations communales sises :

  • Arue PK 4 côté mer. Les membres du YCT s’engagent à respecter le présent règlement.

1.2. Article 2: Animation

Pour permettre une meilleure utilisation des installations, le YCT harmonise et coordonne les activités des différentes sections sportives, notamment en ce qui concerne :

  • l’utilisation du plan d’eau ;
  • la surveillance et la sécurité ;
  • la répartition et l’attribution des parties communes mises leur disposition :
  • parc à dériveurs ;
  • mouillage des bateaux d’intervention ;
  • locaux de stockage ;
  • sanitaires ;
  • parc à voitures et à deux roues ;
  • quais et installations portuaires.

1.3 Article 3 : Propreté et présentation

Chaque section sportive veille à la propreté et la présentation des locaux, terrains, installations, et matériels

dont elle est attributaire, ainsi que des parties communes.

2. FONCTIONNEMENT

2.1. Article 4 : Animation sportive et gestion

L’animation sportive et la gestion sont assurées par le comité directeur du YCT qui se réunit mensuellement. Sur le plan budgétaire, sa compétence s’exerce sur le fonctionnement du YCT.

2.2. Article 5 : Sections sportives

Les sections sportives du YCT sont composées de membres actifs titulaires d’une licence. Chaque année, tout membre licencié indique au sein de quelle(s) section (s) il désire pratiquer une activité. Chaque année en début de saison, les sections sportives élisent leurs responsables selon les dispositions du statut.

2.3. Article 6 : Directeur

Un directeur nommé et appointé par le YCT assure l’exécution des décisions du comité directeur. Il fait respecter le règlement intérieur. Il veille au bon ordre et au bon état de présentation de l’ensemble des installations. Il avise immédiatement le comité directeur du YCT de tout conflit ou difficulté dans ce domaine. Il a en charge l’entretien courant des parties communes. A ce titre, il fait procéder aux petits travaux et réparations dans le cadre du budget qui lui est alloué. Il rend compte au comité directeur du YCT des travaux sortant de ce cadre et qu’il juge nécessaires. Sur convocation du président du YCT, il participe comme conseiller et auditeur aux réunions du comité directeur du YCT. Il encaisse les droits et redevances diverses dus par toutes les catégories d’utilisateurs. Il est responsable pécuniairement des sommes encaissées, sauf lors d’un vol par effraction ou d’un incendie. Il remet mensuellement au comité directeur le bilan détaillé de sa comptabilité. Ce bilan fait apparaître clairement, les situations irrégulières, les impayés et cite nommément; avec le montant de leurs dettes, les débiteurs. Il peut être assisté d’un adjoint nommé par le comité directeur du YCT

3. QUAIS – PONTONS – COFFRES

3.1. Article 7 : Conditions d’attribution d’une place, et utilisation des pontons. Pour des raisons de sécurité, les pontons doivent être laissés libres à la circulation

Les places sont exclusivement attribuées aux bateaux des membres actifs. Les demandes de place, déposées auprès du directeur, sont examinées par le comité directeur du YCT qui a tout pouvoir pour les accepter ou les refuser. S’il n’y a pas de place disponible, les postulants prennent rang sur une liste d’attente. Priorité sera donnée aux membres actifs ayant ou souhaitant avoir des activités au sein du YCT : sorties, régates, croisières, pêche, ski, plongée, etc. Sont également considérées l’ancienneté dans le club et la date de la demande de place.

Après accord du directeur, les bateaux des membres bénéficiant d’une place au mouillage pourront occuper une place aux pontons visiteurs en franchise pour une durée maximale de 24 heures. Au-delà, application du tarif membres pour l’amarrage au ponton, au prorata des jours d’occupation. Les places visiteurs n’ayant pas vocation à être occupées en longue durée, le directeur pourra exiger le libération de la place à tout moment.

3.2. Article 8 : Limites d’attribution

Les places ne sont jamais attribuées définitivement. Le comité directeur du YCT se réserve le droit de faire déplacer tout bateau pour des raisons de sécurité ou de facilité de manœuvre. De même, il se réserve le droit d’exclure tout .bateau immobilisé en permanence ou occupant une place au détriment d’autres bateaux en attente.

Les places sont attribuées à titre personnel. Elles ne peuvent être ni cédées, ni sous louées. En cas de changement de bateau, l’attributaire de la place la conservera, pour un bateau adapté à celle-ci. Un plan de mouillage portant le nom des propriétaires ou des bateaux est affiché

3.3. Article 9 : Habitat

L’habitat permanent des bateaux est subordonné à l’autorisation du comité directeur du YCT.

Cette autorisation peut être suspendue avec 3 mois de préavis en cas de non-respect de certains des critères suivants :

  • sorties de plaisance ;
  • participations aux manifestations organisées par le YCT ;
  • harmonie des relations avec les autres membres ;
  • propreté et correction.

En aucun cas le YCT ne doit être considéré comme un garage à bateaux (le gardiennage y est interdit) ou un centre d’habitats. Tous les membres d’une famille habitant sur un bateau doivent être membres actifs du YCT.

La population des bateaux habités ne peut dépasser les possibilités d’accueil des infrastructures du YCT.

Une redevance est perçue afin de compenser les charges exceptionnelles qui ne doivent pas être supportées par les autres membres, notamment : enlèvement des ordures ménagères, eau, gaz, électricité, parkings, sanitaires. Le montant de cette redevance est fixé chaque année par le comité directeur du YCT.

3.4. Article 10 : Surveillance – Entretien

La surveillance et l’entretien des bateaux, des corps-morts, et amarres demeurent sous la responsabilité et à la charge des locataires. En ce qui concerne les mouillages il s’agit de la partie pouvant être contrôlée hors d’eau, et pour les places à quai, des amarres depuis le quai.

Le Yacht Club de Tahiti fournit les lignes de mouillages: une pour les bateaux en dessous de 28 pieds, et deux lignes pour ceux supérieurs ou égaux à 28 pieds.. Les lignes de mouillages supplémentaires quel que soit la taille de bateau sont à la charge du propriétaire et soumises à autorisation du club. Le matériel, posé par un plongeur doit être agréé par le club. Le club assure alors l’entretien du matériel posé et en devient le propriétaire.

En aucun cas, la responsabilité du YCT ne pourra être recherchée à la suite d’accidents ou de dommages résultant de la détérioration de ces ouvrages. De même, aucune responsabilité ne pourra être imputée au YCT en cas de vol, acte de vandalisme, incendie, phénomène météorologique inhabituel, et cas de force majeure. En cas de mauvais temps, les propriétaires sont entièrement responsables de leurs embarcations, et tenus de prendre des mesures conservatoires

La modification de l’article 10 est approuvée à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire à 19:56 Le 13 novembre 2015

3.5. Article 11 : Bateaux d’intervention

Ces bateaux bénéficient d’une priorité dans l’attribution des places.

3.6. Article 12 : Assurances

Tout bateau stationné aux quais, pontons et coffres doit être assuré pour les risques «responsabilité civile » et « frais de retirement ». La police d’assurance doit être présentée chaque année au directeur sous peine d’exclusion de la marina.

3.7. Article 13 : Paiement des mouillages – Prélèvement automatique

Les locations de place doivent être réglées mensuellement, par prélèvement automatique. Tout retard excédant trois mois entraînera l’annulation de l’attribution de la place. Passé ce délai, le bateau sera mouillé hors des installations du YCT aux risques et périls du seul propriétaire, et sans préjudice de poursuites éventuelles visant au recouvrement des sommes dues. La non utilisation momentanée d’une place n’exclut pas le règlement de la location. Sur demande préalable du propriétaire, le montant de la location sera minoré de 50 % si le temps d’absence du bateau dépasse 3 mois. Le montant des droits d’amarrage est actualisé chaque année par délibération de l’assemblée générale du YCT.

4. INSTALLATIONS

4.1. Article 14 : Accès aux installations

L’accès du YCT est réservé à ses membres et leurs invités. Ces derniers sont placés sous la responsabilité des membres du YCT qui les invitent, lesquels répondent ainsi d’éventuels abus. Les membres qui font effectuer des travaux sur leur bateau, par des personnes ou des entreprises extérieures, le font sous leur responsabilité. Dans tous les cas, les parents sont directement responsables des conséquences d’accidents ou d’éventuelles déprédations commises par les membres mineurs.

4.2. Article 15 : Parcs à dériveurs et voiliers légers

Les parcs sont réservés aux dériveurs et voiliers légers en ordre de marche et appartenant aux membres du YCT. Il sera perçu un droit de stationnement dont le montant sera défini par l’AG. Les bateaux hors d’état de naviguer ou non sortis du parc depuis six mois pour quelque raison que ce soit, seront transférés hors du YCT. Tout propriétaire est tenu d’identifier son bateau.

4.3. Article 16 : Terre-plein

Le stockage de tout autre matériel dans l’enceinte du YCT est soumis à l’autorisation du directeur.

Les unités d’un tonnage de plus de 1000 kg ne sont pas autorisées à stationner sur les terre-pleins.

4.4. Article 17 : Cale de mise à l’eau

Cette cale est réservée aux opérations de mise à l’eau et de tirage à terre des dériveurs et bateaux légers. Aucun stationnement, même de courte durée, n’y est admis. Entre deux sorties, les dériveurs doivent être remontés au-delà du plan incliné, sur l’aire qui leur est réservée. Les remorques vides ne peuvent stationner à cet endroit.

4.5. Article 18 : Bar-Restaurant

Tenue et correction y sont d’usage. L’accès des animaux y est interdit. Les horaires d’ouverture et les tarifs sont validés par le comité directeur.

4.6. Article 19 : Panneaux d’affichage

L’affichage est réglementé .et des panneaux d’affichage sont réservés :

  • aux informations émanant du club et de la fédération ;
  • aux annonces personnelles des membres. Celles-ci sont remises au directeur avant affichage. Les annonces sans rapport, avec les sports nautiques pourront être refusées. La durée d’affichage est fixée à six mois.

4.7. Article 20 : Parc à véhicule – Circulation

Le stationnement des véhicules personnels n’est autorisé que sur l’emplacement délimité à cet effet

.

4.8. Article 21 : Station-service

Les horaires d’ouverture sont fixés par le comité directeur. L’accès doit se faire sans bruit ni vague.

Le stationnement n’est autorisé que le temps nécessaire au ravitaillement en carburant.

4.9. Article 22 .: Local de stockage

Dans la mesure du possible, il sera mis à disposition des membres, des boxes de rangement contre redevance mensuelle.

4.10. Article 23 : Douches, Sanitaires – Atelier – téléphone

L’utilisation de ces installations est strictement réservée aux membres du YCT et aux sous-locataires de celui-ci.

  1. ACTIVITÉS COMMERCIALES ET PROFESSIONNELLES PERMANENTES 5.1. Article 24 : Convention

L’exercice d’une telle activité dans l’enceinte du YCT est soumis à la signature préalable d’une convention.

Cette convention fait apparaître :

  • le montant de la redevance due au YCT ;
  • les moyens mis à la disposition du professionnel ;
  • les conditions d’exercice de son activité.

Ces conventions sont communiquées librement à tout membre du YCT qui en fait la demande.

5.2. Article 25 : Limites

Toute activité commerciale ou professionnelle ne peut être en rapport qu’avec une activité nautique comme

par exemple:

  • réparation de moteurs marin ;
  • voilerie ;
  • location de matériel nautique ;
  • vente d’accastillage et de bateaux ;
  • vente de carburants à l’usage exclusif des bateaux ;
  • réparations et entretien (bois, plastiques);
  • bar et restaurant à l’usage des membres du YCT ;
  • école de voile privée ;
  • location de bateaux de tout type, charters.

Ces activités ne doivent pas s’exercer au détriment des activités du YCT ; elles ne doivent pas gêner ses membres. Elles ne doivent être ni polluantes, ni bruyantes. La clientèle des professionnels faisant l’objet d’une convention est soumise au règlement intérieur du YCT.

6. NUISANCES

Afin de préserver le calme et l’environnement du YCT, il est demandé à tous les membres de veiller attentivement à limiter les nuisances.

6.1. Article 26 : Bruit

Il sera tenu compte des recommandations. Suivantes :

  • éviter les essais prolongés de moteurs ;
  • éviter les utilisations prolongées d’outillages bruyants ;
  • les soirées organisées à terre dans l’enceinte du club doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du directeur.
  • l’accès de nuit au YCT et à bord des bateaux doit rester discret ;
  • l’utilisation de la sonorisation pour les appels doit être limitée au strict nécessaire.

6.2. Article 27 : Pollution

Le rejet au lagon d’ordures ménagères ou industrielles, de produits toxiques, d’huile, de combustibles ou de

peintures, est rigoureusement interdit. De même le nettoyage dans les lavabos des pinceaux et autres instruments imbibés de peinture est interdit.

7. ANIMAUX

7.1. Article 28: Animaux

Les animaux doivent être tenus en laisse. Les propriétaires sont responsables des souillures, morsures, bruits divers et autres nuisances dues à la présence de leurs animaux.

8. BATEAUX DE PASSAGE

8.1. Article 29 : Hospitalité

Dans la mesure du possible, le YCT offre l’hospitalité aux bateaux de passage pour une durée de trois jours. Les propriétaires et équipiers bénéficient gratuitement des installations communes.

8.2. Article 30 : Limites

Au-delà de trois jours, le YCT pourra exiger leur départ ou une redevance.

9. FOURNITURES

9.1. Article 31: Fournitures : eau – électricité – gaz – téléphone

Le coût de ces fournitures sera répercuté sur les utilisateurs dans des conditions qui seront fixées par le comité directeur du YCT.

10. NON-RESPECT DU PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR

10.1. Article 32 : Sanctions

Les inobservations du présent règlement intérieur feront l’objet de sanctions prises par le comité directeur du YCT après audition du membre concerné :

  • avertissement ;
  • exclusion temporaire ou définitive.

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’assemblée générale du YACHT CLUB DE TAHITI en sa séance du 22 octobre 1986 et modifié par les assemblées générales du 21 novembre 1997 et du 6 Juin 2013 et 13 novembre 2015

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